Collectivité européenne d’Alsace : une nouvelle collectivité pour les Alsaciens

Depuis le 1er janvier 2021, le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Conseil départemental du Bas-Rhin ont fusionné pour devenir la Collectivité européenne d’Alsace. La ville de Colmar devient alors le siège de cette nouvelle collectivité.

Les origines de la Collectivité européenne d’Alsace 

Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d’Alsace – Logo : collectivité européenne d’Alsace

Suite à l’échec du référendum de collectivité unique en 2013, l’entrée dans le Grand Est en 2016 a relancé le débat. Depuis, nombreuses sont les personnes qui réclament un retour institutionnel de l’Alsace. Ainsi, les deux anciens conseils départementaux ont fusionné le 1er janvier 2021 pour devenir la Collectivité européenne d’Alsace.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’aspect économique n’est pas le but premier de cette nouvelle entité. D’ailleurs, les anciens budgets des conseils départementaux sont additionnés formant un total de 2 milliards d’euros.  

L’objectif premier de cette nouvelle collectivité est donc de redonner de la visibilité à l’Alsace. En effet, suite à son intégration dans la région Grand Est, l’ancienne région souhaite retrouver une existence institutionnelle.

Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace ne devient en aucun cas une région ou un rassemblement des deux départements au sens administratif du terme. De plus, sa position dans l’espace rhénan et ses institutions européennes renforce son importance en Europe. Il s’agit d’une collectivité tout à fait unique en France. En outre, les préfectures et services du Bas-Rhin et du Haut-Rhin restent toutefois en place.  Le nombre de postes et services ne sont pas réduits, au contraire.

Le fonctionnement de la Collectivité européenne d’Alsace 

Légalement, cette nouvelle entité est encadrée par la loi Alsace. Promulguée le 2 août 2019, celle-ci permet d’expliquer son fonctionnement. 

La collectivité se compose de 80 conseillers d’Alsace représentant les 40 cantons du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les cantons vont chacun élire un binôme homme/femme, soit 46 Bas-Rhinois et 37 Haut-Rhinois. Ils se réunissent au siège, à Colmar. La CeA est présidée par Frédéric Bierry, ancien président du Conseil départemental du Bas-Rhin. De plus, celle-ci s’organise en 7 directions : ressources ; ressources humaines, organisation et innovation managériale ; solidarités ; Europe, transfrontalier et bilinguisme ; éducation, culture, patrimoine et sports ; infrastructures, mobilités durables et transition écologique et aménagements, territoires et partenariats.

En mars ou en juin 2021, alors que les autres Français éliront des conseillers départementaux, les Alsaciens éliront quant à eux des conseillers d’Alsace. Toutefois, les modalités seront les mêmes. En attendant ces élections, les conseillers départementaux actuels restent les mêmes.

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Elections des Conseillers d’Alsace – Infographie : Conseil départemental du Haut-Rhin

Des objectifs divers et variés

La Collectivité européenne d’Alsace répond évidemment à l’intérêt général.  Pour cela, elle agit dans plusieurs champs d’action :

  • Faire vivre l’Alsace : d’abord, la CeA a la volonté de renouer avec les atouts historiques d’une région pionnière et visionnaire.
  • Livrer un service de proximité : ensuite, la nouvelle collectivité se veut être au plus proche des Alsaciens en leur offrant un service de proximité.
  • S’inscrire dans une démarche écologique : aussi, la collectivité s’engage dans des projets plus soucieux de l’environnement. Ainsi, elle souhaite investir dans l’énergie photovoltaïque et soutenir la consommation de produits locaux.
  • Promouvoir la culture et le tourisme : par ailleurs, la CeA travaille étroitement avec Alsace Destination Tourisme dans une démarche de valorisation de l’Alsace et des acteurs du territoire.
  • S’ouvrir au monde : aussi, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite se rapprocher des territoires d’outre-mer en devenant chef de file en matière de coopération transfrontalière.
  • Renforcer le bilinguisme : enfin, la nouvelle collectivité souhaite renforcer l’enseignement des langues et du dialecte régional dès le plus jeune âge.  

Les compétences conservées 

Dans ses nouvelles fonctions, la CeA conserve les compétences habituelles d’un département. Par exemple, ses compétences ont trait à la famille, petite enfance ; aux personnes âgées et en situation de handicap ; à l’insertion, RSA, emploi ; aux collèges ainsi qu’à l’environnement. La collectivité agit aussi au niveau des routes, infrastructures ; aménagement, vitalités du territoire ; attractivité, tourisme ; service d’incendie et de secours ; précarité énergétique, logement et au niveau du sport, culture, patrimoine.

Les nouvelles compétences de la collectivité 

Les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace s’élargissent. Ainsi, en plus de disposer des compétences des départements, elle possède également des compétences plus particulières liées à sa situation géographique. Parmi les nouvelles compétences de la collectivité se trouve : 

  • Le tourisme : la CeA souhaite piloter des politiques en faveur du tourisme. L’objectif étant de renforcer l’attractivité du territoire en France et à l’étranger. Ce secteur concerne 21 millions de visiteurs, 39 000 emplois directs et 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en Alsace. La CeA est responsable de la Marque Alsace.
  • La coopération transfrontalière : la collectivité souhaite renforcer les liaisons transfrontalières en agissant par exemple dans le domaine de la santé, du transport, de l’aménagement du territoire et des énergies.
  • Le bilinguisme et le dialecte régionale : la CeA souhaite enseigner l’allemand et l’alsacien dès la primaire jusqu’au collège. Pour cela, la collectivité prévoit un dispositif de recrutement d’enseignements et intervenants bilingues complémentaire à celui de l’Éducation nationale. Ainsi, la création d’un Pôle d’excellence consacré au bilinguisme ainsi qu’aux coopérations éducatives et transfrontalières. Elle prévoit un centre de ressources pédagogiques et de dispositifs.
  • Les routes et les transports : elle prend en charge la gestion et l’entretien des routes départementales, nationales et la quasi-totalité des deux autoroutes traversant le territoire (A35 et A36). Au total, cela représente 6 600km.
  • La culture, le patrimoine régional et la vie associative : la CeA travaille pour la préservation et la valorisation du patrimoine alsacien. Cette démarche rejoint étroitement la compétence du bilinguisme et du dialecte régional. De plus, elle entreprend une démarche de soutien en faveur des associations.

Découvrez plus amplement les nouvelles compétences de la collectivité.

La Collectivité européenne d’Alsace en chiffres

La Collectivité européenne d’Alsace forme un ensemble de 880 communes réparties sur un territoire de 8 280 km2. En tout, cela forme un ensemble de 1 884 150 habitants pour un budget propre de 2 milliards d’euros. Par ailleurs, ce ne sont pas moins de 6000 agents territoriaux qui sont au service des habitants du territoire.

La collectivité prévoit de déployer son budget dans divers domaines :

  • Pour la culture : 200 écoles de musique, danse, théâtre et chant ;
  • Pour les personnes fragilisées : 210 établissements d’accueil financés. Près de 450M€ pour accompagner les seniors et les personnes en situation de handicap
  • Pour la jeunesse : 147 collèges gérés. Plus de 100M€ pour favoriser la réussite éducative ;
  • Pour l’insertion et le retour à l’emploi des Alsaciens : 270M€ ;
  • Pour la mobilité : 6 300 km de routes. Près de 4550 km d’itinéraires cyclables ;
  • Pour la sécurité des personnes : 40% du coût des services d’incendie et de secours pris en charge ;
  • Plus de proximité : 376 lieux publics pour servir les Alsaciens 6000 agents sur tout le territoire ;
  • Un budget de 1,8 milliard d’euros et des investissements supérieur à 240M€.

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